Il est essentiel de connaître les informations-clés sur la revente de son bien immobilier, au moment de son achat, afin de mieux appréhender son impact.

La question de la revente est souvent éludée par les acheteurs. Elle est pourtant essentielle pour bien réussir tous projets d’achat à Malte :  maison ou appartement, villa, local commercial ou tout autre bien immobilier.

Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour assurer une revente intéressante. Certains sont évidents, tels que l’emplacement, la vue et la qualité de la construction. D’autres le sont moins, comme le loyer foncier, l’usage des parties communes ou encore la fiscalité lors de la revente.

Cet article vous apporte quelques éléments importants pour acheter votre bien immobilier, tout en anticipant une éventuelle revente.

L’utilisation des parties communes

Même si la majorité des acheteurs n’accordent pas trop d’importance à ce point, les Maltais connaissent l’importance de tout savoir sur les règles d’utilisation des parties communes, comme le toit par exemple. A-t-on le droit de l’utiliser ? Le propriétaire, a-t-il le droit de rajouter un ou plusieurs étages ?

Pour éviter toutes mauvaises surprises, il est bon de demander des informations officielles et écrites sur l’utilisation de toutes les parties communes de la résidence.

Le loyer foncier

La majorité des biens immobiliers maltais est vendue en pleine propriété. Cependant, certains immeubles louent le foncier et le loyer est partagé entre les différents propriétaires. Deux types de loyer foncier existent, le temporaire et le permanent.

Il est primordial d’en savoir plus sur votre immeuble. En cas de pleine propriété, tout va bien.

S’il y a un loyer foncier, le permanent n’est pas rachetable alors que le loyer temporaire peut être racheté complètement lors de l’achat de votre bien immobilier.

Les différents frais à la revente :

Honoraires d’agence

Ils sont généralement à la charge du vendeur, mais souvent intégrés dans le prix de vente. Les honoraires sont de 5% du prix de vente HT et peuvent être baissés à 3.5%, en cas d’exclusivité.

Taxe de cession

Habituellement, une taxe de 8% est payable lors de la vente d’un bien immobilier mais ce taux peut varier dans certains cas :

Voici les cas de réduction de la taxe de transfert de propriété :

  • en cas de revente d’une résidence principale courant les 3 premières années de détention consécutive du bien, la taxe de transfert s’élève à 2%;
  • la taxe s’élève à 5% quand le bien en question ne fait pas partie d’une opération immobilière ou commerciale et qu’il est transféré dans les 5 années après sa date d’acquisition par le propriétaire.

Les cas d’exemption totale de la taxe de transfert d’un bien immobilier à Malt ou à Gozo :

  • résidence principale revendue après 3 années consécutives de détention de la propriété ;
  • la cession d’un bien immobilier, appartenant aux époux et qui résulte par exemple de leur séparation, de la dissolution de la communauté réduite aux acquêts, de leur divorce … ;
  • le partage ou les donations d’une propriété aux descendants ou au conjoint du propriétaire.

Cas d’exemption pour les entreprises :

Les transactions réalisées au sein d’un même groupe ou entre la société et ses actionnaires.

N’hésitez pas à aborder ce sujet avec le propriétaire et d’exiger des documents officiels pour préciser les informations obtenues.

Nos conseillers francophones accordent une importance-clé à toutes ces informations et veillent à vous les traduire en français, pour signer en toute connaissance de cause.

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