Un programme 100 % dédié pour les hauts revenus, qui permet de bénéficier d’un taux de 15 % en optimisant votre fiscalité.

Cet article vous donne les informations à connaitre sur le  » Malta Retirement Program « , pour les hauts revenus. Les règles relatives au programme de retraite de Malte sont destinées aux pays de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. Pour prendre sa retraite à Malte, la majorité choisit la résidence fiscale ordinaire.

Pour ceux qui paient plus de 7500€ d’impôts dans leur pays d’origine, le programme de retraite pour les hauts revenus, nommé « Malta Retirement Program », permet d’optimiser sa fiscalité et bénéficier d’un taux de 15%.

Qui est concerné ?

Les ressortissants de l’un des pays de l’UE, de L’EEE et de la Suisse, qui envisagent de prendre leur retraite à Malte, en achetant ou en louant une propriété et qui recevront à Malte des revenus de source étrangère. Ces revenus sont soumis à un taux réduit de 15%, avec une taxe minimale annuelle de 7.500 €.

Les règles d’imposition

Les bénéficiaires du programme de retraite sont imposés selon les règles suivantes :

  • Les revenus ou les pensions, perçus à l’étranger et rapatriés à Malte, sont taxés au taux de 15%
  • Les revenus et plus-values, perçus sur le territoire de Malte, sont taxés au taux de 35%.
  • Le bénéficiaire paiera un minimum de 7500€ par an.

Les revenus et plus-values, réalisés hors Malte et non rapatriés à Malte, ne sont pas taxables à Malte.

Les résidents sous ce régime spécifique, bénéficient de toutes les conventions de non double imposition, signées par Malte.

Conditions d’obtention

  • Être ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et qui n’a pas d’emploi. Bien que le bénéficiaire puisse occuper des postes non exécutifs au sein de conseils d’administration de sociétés, de fondations ou d’autres organisations.
  • Avoir un revenu de pension (étayé par une preuve documentaire), qui est perçu à Malte et qui représente au moins 75% de son revenu total, imposable à Malte.
  • En tant que tel, tout autre revenu provenant de Malte ne peut dépasser 25% du revenu total du bénéficiaire, imposable à Malte.
  • Posséder un bien immobilier résidentiel à Malte, d’une valeur minimum de 275 000 € (ou 220 000 € si la propriété est à Gozo ou dans le sud de Malte) ou bien, louer de tels biens à Malte, contre des loyers annuels cumulés, avec des versements d’au moins 9 600 € (8 750 € si la propriété est à Gozo ou au sud de Malte).
  • Le bien immobilier résidentiel susmentionné doit être occupé comme la résidence principale du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire doit résider à Malte au moins 90 jours par an (en moyenne sur une période de cinq ans) et ne pas rester dans un autre pays plus de 183 jours, au cours de chaque année civile.
  • Le résident doit être en possession d’une assurance maladie, couvrant sa personne et les personnes à sa charge.
  • Il doit avoir demandé ou obtenu un certificat d’enregistrement.

D’autres conditions très spécifiques existent et concernent une minorité de personnes. Ces conditions n’ont pas été mentionnées pour brouiller le message, par des informations juridiques, qui ne concernent que des cas très particuliers.

Dans tous les cas, il est quasiment indispensable de faire appel au service d’un avocat spécialisé, pour analyser votre demande, vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.

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