Toutes les informations à connaître sur la procédure et les coûts pour l’achat d’une propriété à Malte et l’optimiser.

L’achat d’un bien immobilier à Malte est régi par une procédure de plusieurs étapes, que nous allons décrire dans cet article. Vous y trouverez également les coûts inhérents à cette démarche.

Cet article est valable dans les cas suivants :

  • acheter une maison, une villa ou un appartement à Malte ou à Gozo ;
  • acheter un immeuble ou des locaux professionnels.

la procédure et les coûts

La procédure d’achat est ponctuée par deux étapes clefs :

  1. La signature de la promesse de vente, appelée « Konvenju » ;
  2. La signature de l’acte notarié de vente, « the final deed of purchase ».

Pour une propriété existante, la durée moyenne entre les deux étapes est d’environ 10 à 12 semaines.

Pour un appartement sur plan, cela dépend surtout de la durée de construction convenue entre l’acheteur et le vendeur.

Avant de signer la promesse de vente, il serait nécessaire de vérifier quelques points importants :

  • le bien immobilier est-il de pleine propriété, y a-t-il un loyer foncier permanent ou temporaire ? Trois cas possibles: Free Hold, Temporary Ground Rent, Permeant Ground Rent ;
  • quelles sont les règles d’utilisation des parties communes de l’immeuble ?
  • y a-t-il des travaux à compléter par le propriétaire actuel ?
  • quelles sont les règles de paiement et la nécessité ou pas, de demander un prêt ?

La promesse de vente

La promesse de vente engage l’acheteur et le vendeur à signer l’acte de vente, après l’étape de recherches effectuées par le notaire.

Sauf cas exceptionnels, lors de la promesse de vente, l’acheteur verse sur un compte une avance de 10% du prix total convenu, comme « Deposit ».

La promesse de vente est valide pour une durée de trois mois, sauf accord spécifique entre l’acheteur et le vendeur.

Sans motif juridiquement valable, si l’acheteur ne se présente pas lors de la signature de l’acte de vente, le « deposit » est perdu et versé en faveur du vendeur.

Entre la promesse de vente et l’acte finale de vente

Le notaire de l’acheteur enregistrera l’accord, dans les trois semaines suivant la signature de la promesse de vente, auprès du commissaire aux impôts et paiera 1% du prix de vente, comme droits d’enregistrement à la charge de l’acheteur.

Il effectuera également des recherches sur la propriété et vérifiera le titre de propriété, en s’assurant qu’il n’y a aucune dette, hypothèque ou privilège en cours, sur la propriété.

L’acheteur doit respecter toutes les conditions mentionnées dans la promesse de vente.

Le vendeur, à son tour, doit respecter toutes les conditions mentionnées dans la promesse de vente, qui lui sont applicables, telles que la réalisation de travaux ou tous types de régularisations financières ou administratives.

L’acte de vente « the final deed of purchase »

Dans le cas où un prêt est contracté, le contrat de vente est généralement signé à la banque. Autrement, il est signé à l’agence ou chez l’un des deux notaires.

Le contrat de vente est lu et, si tout est en ordre, toutes les parties concernées le signent.

Le solde dû, c’est-à-dire le prix d’achat, déduction faite de l’acompte déjà versé lors de la signature de la promesse de vente, est versé au vendeur.

Les parties concernées paient tous les montants en suspens concernant l’achat,  comme les honoraires de l’agence immobilière, le cas échéant.

L’acheteur paiera les droits de timbre, les frais de notaire, les recherches, etc.

Les clés de la propriété sont remises à l’acheteur.

Le notaire enregistre le contrat au registre public (et au registre foncier, le cas échéant).

Le droit de timbre sur le prix d’achat doit être payé à raison de 1% à la signature de l’accord préliminaire et le solde, à la signature du contrat final, ainsi que les honoraires notariaux et le coût des recherches.

Les coûts inhérents à l’achat

Les droits de timbre

Pour une résidence principale, les droits de timbre est de 3,5% sur la première tranche de 150 000 € et de 5% sur le montant restant.

Pour tout autre achat immobilier, les droits de timbre sont de 5% de la valeur totale de la propriété (hors éventuels accessoires et meubles vendus en même temps).

Les frais de notaire

Généralement ils sont de 1%, mais cela peut varier dans certains cas très exceptionnels, qui nécessitent des recherches complexes et longues.

Honoraires de l’agence immobilière à Malte et à Gozo

Généralement de 5% à la charge du vendeur, mais il est important de préciser ce point avec l’agence, car il s’agit plus d’un usage que d’une règle.

Pour les propriétés en exclusivité, les honoraires sont généralement réduits à 3,5%.

FAITES-NOUS PART DE VOTRE PROJET !